Les dispositifs d'aide à la création d'entreprise proposés par les élus de la circonscription de l'Isère

13/12/2023

L'Isère est un département français appartenant à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cette zone fait en effet partie des départements dont l'économie est la plus dynamique de la région. Effectivement, d'après une étude de l'INSEE sur l'année 2023, entre 1 400 et 1 800 entreprises ont été créées chaque mois. Cependant, la création d'une société présente de nombreux obstacles et difficultés. C'est pourquoi les élus locaux ont mis en place plusieurs dispositifs d'aide aux nouvelles entreprises, afin de favoriser l'émergence de nouveaux projets. 

La Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Isère

Plusieurs antennes locales de la Chambre du commerce et de l'Industrie (CCI) sont installées dans le département de l'Isère :

Ces organismes d'État permettent aux entrepreneurs de concrétiser leur projet, en leur offrant un accompagnement personnalisé.

L'exemple de l'accompagnement proposé par la Chambre de Commerce et d’Industrie Nord-Isère

Cet organisme, dirigé par un président, est une structure qui veille aux intérêts des entrepreneurs auprès des services publics. Elle se compose de 40 élus départementaux et de 80 membres partenaires, qui ont pour mission d'accompagner les porteurs de projet. 

L'élaboration d'un projet entrepreneurial se met généralement en place en suivant ces différentes étapes :

  1. l'entretien découverte
  2. la journée d'information
  3. l'entretien diagnostic
  4. la formation (cursus de courte durée, stage ciblé de compétences, IUT, parcours universitaire, etc.)
  5. le financement
  6. l'aide à l'immatriculation de la société 

Quelles aides particulières sont proposées par la CCI concernant l'immatriculation d'une entreprise ?

La création juridique d'une société fait partie des formalités complexes auxquelles peut faire face un entrepreneur. Qu'il s'agisse de monter une microentreprise ou une société plus complexe, bénéficier de l'appui d'experts est un vrai plus. C'est pourquoi les CCI du département de l'Isère proposent aux dirigeants un accompagnement complet qui assiste le chef d'entreprise du choix de la forme juridique de sa société à son immatriculation définitive au registre de l'INSEE. 

La CCI est également présente pour aider le jeune entrepreneur à effectuer ses démarches administratives (obtention de son premier extrait KBIS, déclaration de son premier chiffre d'affaires, etc.).

L'ACRE

L'ACRE, anciennement appelée ACCRE, est une aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise. Ce dispositif a été mis en place par le Premier ministre Raymond Barre en 1977. Depuis, cette aide nationale s'est adaptée à la situation des entrepreneurs actuels pour les aider à lancer leur activité plus facilement en réduisant leurs charges sociales. 

En effet, pendant un an, l'exonération des charges sociales peut être totale ou partielle selon le chiffre d'affaires généré par la société. À titre indicatif, voici un récapitulatif de l'exonération prévue par ce dispositif du gouvernement :

Quid du cas particulier d'un auto-entrepreneur ?

Dans le cas d'une microentreprise, l'application de l'exonération des charges sociales se fait différemment. Pendant un an, le microentrepreneur verra ses cotisations sociales diminuer de moitié. Par exemple, dans le cas d'une activité commerciale, l'autoentrepreneur ne payera que 6,20 % de charges sociales sur son chiffre d'affaires au lieu de 12,30%.

L'ensemble des charges sociales sont-elles exonérées ?

Seules certaines catégories des charges sociales sont effectivement exonérées. Il s'agit de celles concernant l'assurance maladie, les prestations familiales et l'assurance vieillesse, celles liées à la formation professionnelle, par exemple, continuent à être dues.

 

L'ARCE

L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise est réservée aux chômeurs indemnisés. Cette loi est en vigueur depuis 2015 et permet de faciliter la création d'entreprise pour les personnes bénéficiaires des allocations chômage. 

Ce dispositif, à l'échelle de tous les départements du territoire, permet aux bénéficiaires de l'ARE (aide au retour à l'emploi) de créer ou de reprendre une société existante en profitant d'un apport équivalent à la moitié de son capital chômage.

En bref, une première moitié de son capital lui est versée dès que le candidat à l'ARCE a réuni toutes les conditions nécessaires. Puis, la seconde moitié lui sera versée plusieurs mois après, s'il exerce toujours la même activité pour laquelle il avait sollicité ce dispositif. 

Le nouvel accompagnement pour la création d'entreprise (NACRE)

Le dispositif NACRE permet d'accompagner et de structurer le projet des entrepreneurs sur une durée de trois ans. Cela inclut une aide pour faire le lien entre l'entrepreneur et l'administration, mais aussi le droit à un suivi personnalisé dans ses démarches (élaboration d'un business plan, aide à la déclaration du chiffre d'affaires, accompagnement à l'immatriculation de la société, obtention d'un extrait KBIS, etc

Qui peut en bénéficier ?

Les profils des bénéficiaires du dispositif NACRE sont assez variés. Néanmoins, pour pouvoir profiter de cette aide d'État, il est souvent nécessaire d'avoir été au chômage ou d'être sans activité. Voici les principaux profils bénéficiaires du dispositif NACRE :

 

Le prêt d'honneur et les micro-crédits dédiés aux entrepreneurs

La principale difficulté lorsqu'on crée une entreprise est de financer son lancement. Que ce soit au niveau départemental ou national, plusieurs plateformes et organismes sont spécialement dédiés au financement des jeunes entreprises. 

Le prêt d'honneur d'Initiative France

Initiative France est un réseau de plus de 200 associations locales qui aident les chefs d'entreprise en proposant des prêts à taux zéro. Le montant qu'il est possible d'emprunter varie entre 5 000 et 25 000 € pour chaque projet. Toutefois, pour profiter de ce prêt d'honneur, il faut constituer un dossier et passer devant une commission qui choisira les candidats les plus prometteurs.

Le prêt à taux zéro du Réseau Entreprendre

Cet organisme propose un prêt sans intérêt ni garantie. La somme disponible est plus élevée que le dispositif précédent et peut s'élever à 50 000 €.

Le micro-crédit ADIE

Il s'agit d'une association qui prête de l'argent aux entreprises (d'un montant de 10 000 € maximum) pour les aider à se développer. Ce type de micro-crédit est d'ailleurs souvent utilisé par les sociétés qui ont vu leur demande de financement rejetée par les organismes de prêt classiques. Seul inconvénient, pour pouvoir bénéficier de ce micro-crédit, il faut avoir un garant qui aura la solvabilité pour se porter caution sur la moitié de la somme empruntée. 

 

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