Le Blog de Geneviève Fioraso

Mon intervention lors de l’audition de Laurent Wauquiez, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, par la Commission des Affaires Economiques, le 19 octobre 2011

Monsieur le Ministre,

Tout d’abord, je vous remercie de l’appréciation très positive que vous avez formulée sur le pôle universitaire et de recherche grenoblois, suite à votre visite récente pour la pose de la projet Presqu’île/Giant. C’est vrai, à Grenoble, la communauté scientifique est très dynamique et, de la recherche fondamentale à la recherche appliquée, sciences dures ou sciences humaines et sociales, réalise des projets structurants, toujours avec le soutien des pouvoirs publics et des collectivités territoriales, ces dernières étant très investies dans les projets et partageant les prises de risques et les succès obtenus.

Concernant le budget 2012 que vous proposez aujourd’hui, je voudrais évoquer quelques points pour lesquels une marge de progression, voire de transformation, me paraît indispensable.

Premier point : l’accès de plus en plus difficile aux études supérieures pour les jeunes issues de familles modestes
Nous avons, en France, un nombre très insuffisant de jeunes diplômés de l’université : 25 % d’une même classe d’âge a un niveau équivalent à la licence, contre 45 % au Danemark par exemple. Par ailleurs, comme le souligne un récent rapport de la Cour des Comptes ou des études sociologiques, les universités et les grandes écoles accueillent de moins en moins de jeunes issus de milieux populaires et modestes et cela se dégrade davantage avec l’augmentation du niveau des études (5 % de doctorants sont issus de familles modestes, alors que la population active compte 23 % d’ouvriers, petits employés, personnes aux minima sociaux ou aux revenus modestes). Ce phénomène va croissant, alors même que l’université, en particulier pour les disciplines scientifiques, jouait jusqu’à ces dernières années le rôle indispensable d’ascenseur social.
Et l’on ne peut que constater l’échec global du plan de réussite en licence lancé par Valérie Pécresse à qui vous avez succédé. En effet, dans les universités aidées par ce plan, seules 17 % ont diminué leurs heures de cours en amphi (souvent surchargé) alors que l’on sait que le gage de la réussite en premier cycle, surtout pour des jeunes à qui les parents n’ont pas le moyen d’offrir des rattrapages extérieurs et qui doivent souvent travailler, tient à la qualité d’un parcours personnalisé (TD, alternance, formation multimédia…) utilisant des pédagogies diversifiées et adaptées. L’innovation pédagogique n’est d’ailleurs pas encouragée financièrement, pas plus que l’implication des enseignants chercheurs dans des expérimentations susceptibles de démocratiser l’accès à l’université et d’améliorer la réussite en premier cycle n’est valorisée dans l’évolution de leur carrière professionnelle. Par ailleurs, il faudrait développer les passerelles avec le secondaire et bénéficier d’un encadrement plus important, avec un véritable service de l’orientation et de l’insertion, deux missions inscrites dans la loi LRU mais sans moyens complémentaires pour assurer le recrutement de personnes compétentes dans ce domaine. Avec 5 enseignants pour 100 étudiants, l’université française est celle qui dispose de l’encadrement le plus faible en Europe, à l’exception de la Grèce. Et, avec la RGPP et le rabotage généralisé des aides, je ne vois pas comment la situation pourrait s’arranger rapidement.

Second point, le Crédit Impôt Recherche. Je partage le diagnostic fait par mon collègue Daniel Paul sur l’effet d’aubaine pour certains grands groupes qui créent des SAS (Sociétés à Actions Simplifiées), parfois en très grand nombre, pour optimiser le CIR, sans aucune contrepartie, ne paient pas d’impôt sur les sociétés et engagent des actions de RetD avec des laboratoires de recherche extérieurs à la France et/ou à l’Europe et ne créent aucun emploi en France. A minima, des contreparties en termes de créations d’emplois en France, sous forme d’embauches de docteurs par exemple, pourraient être exigées. Les crédits qui leur sont accordés pourraient utilement être réorientés vers les PMI-PME à fort potentiel de développement et les Entreprises de Taille Intermédiaire qui nous manquent tant en France (nous en avons 4 fois moins qu’en Allemagne) , qui exportent et créent des emplois. Je demande donc une mission parlementaire d’évaluation et de contrôle du CIR, d’autant que le pourcentage du PIB consacré à la recherche reste stable depuis 10 ans, autour de 2,2 %, bien loin des 3 % décidés alors lors du sommet européen de Lisbonne.

Troisième point : le Plan des Investissements d’Avenir. Préparer l’avenir par des projets de recherche et d’innovation structurants est une bonne idée, a priori. Le problème, au-delà du caractère trop technocratique et « moule unique » de ces projets, est leur positionnement. Ils viennent très souvent en substitution à des programmes et projets existants, plutôt qu’en projets d’avenir disposant de financements spécifiques . C’est ainsi que le budget du CNRS a baissé de 11 % l’année dernière et continue de baisser cette année, comme celui de l’IFP, l’argent ainsi économisé étant réorienté vers les fonds consomptibles des Investissements d’avenir. Cela risque d’ailleurs de poser un problème de réalisation pour les projets d’investissement d’avenir puisque l’expertise scientifique nécessaire ne sera plus au rendez-vous, les emplois pérennes ayant été remplacés par des emplois précaires, faute de moyens récurrents, et volatils, peu adaptés à la réussite de projets structurants de moyen et long terme. Ce problème m’a été signalé par des organismes aussi différents que le Cémagref (qui doit aujourd’hui refuser des expertises extérieures, donc des recettes aussi, faute de moyens en personnel), la Direction de la Recherche Technologique du CEA, l’Institut Français du Pétrole. Par ailleurs le dispositif est très chronophage pour les équipes de recherche qui passent beaucoup de temps à préparer des dossiers, négocier des financements au lieu de se consacrer sereinement à leurs projets de recherche. Il est aussi très lent et, trois ans après la désignation des sites bénéficiant des plans campus, ce sont les financements des collectivités territoriales et pas ceux, très attendus, de l’Etat, qui permettent au projet de démarrer.

Enfin, dernier point, de nature un peu différente puisqu’il s’agit de culture scientifique, technique et industrielle. Nous devons faire face, dans les pays développés, contrairement à ce qui se passe dans les pays émergents, à une méfiance vis-à-vis du progrès généré par la science et à une crise concomitante des vocations scientifiques. Notre pays n’échappe pas à ce phénomène. Pour y remédier, il est indispensable de susciter la curiosité scientifique dès le plus jeune âge, avec des méthodes développées, par exemple, par « la main à la pâte » (imaginée par Georges Charpak il y a plus de 20 ans), Maths à modeler… et surtout en s’appuyant sur les Centres Culturels Scientifiques et Techniques, très présents en Région. Il se trouve que la réorganisation nationale de la culture scientifique et technique au niveau national centralise les actions autour d’Universcience qui centralise également tous les financements. Or, l’animation régionale et locale opérée directement et de façon réactive et adaptée au site par les CCSTI est essentielle, d’autant qu’elle est fortement soutenue par les collectivités territoriales. Il me semble donc qu’il y a un équilibre à rétablir en faveur des actions régionales et locales pour rester efficace sur le terrain. Que comptez-vous faire à ce sujet, Monsieur le Ministre ? Je vous remercie de votre attention.